Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pharmacierealmont.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire

Raison Social : Pharmacie DE REALMONT
Adresse postale : 1 Rue Victor Hugo 81120 REALMONT
N° de téléphone : 05 63 55 50 15
SELARL Immatriculée au Registre du Commerce Albi sous le SIRET 50274854400017
N° TVA-IC : FR 16 502 748 544
Capital Social : 73200 €
Code APE : 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Représentée par Mme SABARD TROUILLET Emilie et Mme BOULADE Clémentine – Docteurs en Pharmacie, inscrits à l’Ordre National des Pharmaciens

Règles professionnelles applicables : Articles L. 4221-1 à L. 4221-20 et R 4235-1 à R 4235-77 du Code de la Santé Publique et le Code de Déontologie pharmaceutique.
Nom et adresse de l’ARS territorialement compétente : ARS Occitanie – Parc-Club du Millénaire, 1025 rue Henri-Becquerel 34000 Montpellier

Hébergement

OVH
Téléphone : 1007
Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Email : support@ovh.com

Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, l’Éditeur met à la disposition de ses utilisateurs le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site. Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions. Le simple accès au Site implique pour l’Utilisateur l’acceptation de l’ensemble des Conditions décrites ci-après.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

– Hébergeur : désigne la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
– Éditeur : désigne la Pharmacie de Réalmont.
– Site : désigne https://pharmacierealmont.fr.
– Utilisateur : désigne toute personne utilisant le Site.

ARTICLE 3 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Elles sont susceptibles de changer ou d’être complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. Le Site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les mises à jour qu’elles soient de son fait ou de ses partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur publication.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site internet. L’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne comportant pas de virus et un navigateur de dernière génération. Le Site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le Site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Le Site est propriétaire des droits d’usage pour tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Pharmacie de Réalmont.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les informations fournies sur ces espaces ne sont pas collectées par le Site, et l’Utilisateur fournit ces informations en toutes connaissances de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Attribution de juridiction : Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Pharmacie de Réalmont.

Il est ici rappelé les règles légales de références :

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) présents sur ce Site sont la propriété exclusive de la Pharmacie de Réalmont, sauf mention contraire. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée uniquement pour un usage personnel et privé. Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites sans l’accord exprès par écrit de la Pharmacie de Réalmont.

ARTICLE 5 – HYPERLIENS

Le Site contient un certain nombre de liens vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la Pharmacie de Réalmont. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Par conséquent, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de ces sites ou sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services et tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

En outre, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes, avérés ou allégués, découlant de l’utilisation ou d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Éditeur s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels et des données fournies par les Utilisateurs. Toute fourniture au Site de renseignements personnels et de données par l’Utilisateur implique pour ce dernier l’acceptation de la politique de protection des données décrite ci-après. Cette politique de protection des données s’applique à toutes les données personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site.

6.1 LES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR L’ÉDITEUR ET LES DESTINATAIRES DE CES DONNÉES :

L’Éditeur peut recueillir, enregistrer et utiliser les informations personnelles de nature suivante :

a) des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur et sur ses visites sur le Site (notamment adresse IP, situation géographique, type et version de navigateur, système d’exploitation, source de référence, durée de la visite, consultations des pages et navigation sur le Site) ;

b) toutes informations que l’Utilisateur communique à l’Éditeur via le formulaire de contact.

Les destinataires des informations recueillies par l’Éditeur sont les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées exclusivement par l’Éditeur, éditeur du service.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général de Protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’effacement des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir la communication des informations vous concernant, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Pharmacie de Réalmont – 1 Rue Victor Hugo, 81120 Réalmont.

c) Conservation de vos données personnelles : La confidentialité s’applique lorsque vous visitez notre site Web, lorsque vous accédez à nos produits et services, ou bien encore lorsque vous participez à des événements de notre société (ci-après ensemble désigné le ou les « Service(s) »). Nous retenons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir le Service et exécuter les obligations que vous nous avez demandées, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la tenue d’archives commerciales et financières, le règlement de différends, le maintien de la sécurité, la détection et la prévention de la fraude et d’abus, et l’exécution du contrat nous liant. Lorsque vous accédez à nos produits et services, nous conservons vos données afin de continuer à communiquer avec vous selon les termes de notre politique de conservation des données personnelles.

d) Emplacements du traitement – transfert de données personnelles : Vos données personnelles peuvent être stockées et traitées dans votre région ou un autre pays où notre société, ses filiales ou ses fournisseurs de services gèrent des serveurs. Nous prenons des mesures, y compris par le biais de contrats, dont le but est d’assurer que les informations continuent à être protégées là où elles sont localisées en toute sécurité.

e) Sécurité des données : Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour chercher à assurer un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données personnelles. Le but de ces mesures est d’assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité des données personnelles.

f) Protection de la vie privée des mineurs : Nous ne collectons pas sciemment des informations relatives aux mineurs.

g) Vos préférences de communication : Vous pouvez personnaliser et gérer les préférences disponibles en matière de communication et d’autres configurations lorsque vous vous inscrivez auprès du Service